Conditions Générales
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Le site, son contenu, ses fonctionnalités et ses services d'origine sont la propriété de C Comme Chas et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, la propriété intellectuelle et d'autres lois sur les droits de propriété.
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Conditions Générales de vente
Objet et champ d’application
Les conditions de vente ci-après détaillent les droits et obligations de l’atelier C Comme Chas, Vendeur, et son client, l’Acheteur, dans le cadre de la vente de ses réalisations et ateliers.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et s’engage à les accepter sans réserve.
L’atelier C Comme Chas se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente et de les adapter à son activité.
Prix et modalités de paiement
Le prix des produits , réalisations et ateliers est un prix définitif, libellé en euros et calculé toutes taxes comprises. Le prix est payable comptant, par chèque, virement ou espèces.
L’atelier C Comme Chas se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Il s’engage toutefois à facturer les produits commandés au prix indiqué lors de la passation de commande.
Un atelier doit être réservé à l’avance, l’inscription se fait dans la limite des places disponibles (4 personnes maximum par atelier). Le règlement doit se faire en début de séance. Tout atelier réservé et non annulé au moins 48h à l’avance est dû.
En cas de commande personnalisée, la commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement. L’atelier C Comme Chas se réserve le droit de refuser ou d’annuler une vente en cas d’insolvabilité du client.
Livraison
Les produits sont expédiés en France Métropolitaine via Mondial Relay ou La Poste (Colissimo). Les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits. L’atelier C Comme Chas ne pourra être tenu responsable des retards de livraison ou des erreurs de livraison commises par les services de Mondial Relay ou La Poste.
Les produits peuvent également être retirés directement à l’atelier C Comme Chas, 20 rue des bleuets 31830 Plaisance du Touch.
Retours, échanges, remboursements
Les créations textiles sont remboursables ou échangeables dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit, le cachet de la Poste faisant foi. Pour être reprises, elles doivent être dans le même état que celui où elles ont été vendues et ne pas avoir été utilisées.
Les commandes personnalisées ne sont ni remboursées ni échangées.
Les ateliers payés à l’avance (forfaits, bons cadeaux) ne sont pas remboursables.
Les forfaits de 5 ou 10 cours sont valables durant l’année scolaire en cours, soit du 1er Septembre au 15 juillet.
Un atelier réservé peut être annulé par message au 06 26 54 29 65 ou par mail à l’adresse suivante : ccommechas@gmail.com au moins 48h à l’avance. Si l’annulation a lieu moins de 48h avant l’heure du début de l’atelier, l’atelier ne sera ni échangé, ni remboursé.
L’atelier C Comme Chas se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre de participants est inférieur à 2. L’atelier sera alors reporté à une date ultérieure.
Droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce.